Si le client souhaite que le règlement soit émis par un OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si la Société e-AFE n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par la société lux après demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.
Une fois confirmées, les actions de formation sont dues dans leur intégralité. En cas de résiliation par l’entreprise signataire de la convention de formation, la société e-AFE sera fondée à retenir les sommes qu’elle a effectivement dépensées ou engagées pour l’exécution de la formation.
La Société e-AFE se réserve le droit d’annuler un ou plusieurs modules de formation, sans contrepartie sauf à rembourser dans leur intégralité les sommes perçues, si le nombre de participants n’était pas suffisant. Le Centre de formation et de perfectionnement en éclairage de la société e-AFE est déclaré au service de la Formation professionnelle de la région Ile de France sous le numéro 11 75 33415 75.
Les stages donnent lieu à l’établissement de pièces justificatives prévues par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle continue (convention de formation, facture et attestation d’assiduité).